Décret n° 2025-1245 du 18 décembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

En vigueur depuis le 20/12/2025En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.