Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 6 août 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025