Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025