Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) (IDCC n° 7520)
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025