Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

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Article


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE REMORQUAGE MARITIME


Convention collective nationale des officiers de remorquage maritime (n° 5554).
Convention collective nationale des personnels navigants de remorquage maritime (n° 5555).