Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).