Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027)

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 61,45 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,11 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,44 %.