Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511)

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).