Arrêté du 16 décembre 2025 fixant les conditions de conservation du titre de contrôleur en application de l'article 5 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.