Décret n° 2025-1233 du 17 décembre 2025 portant virement de crédits

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 22 353 692 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.