Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone protégée

JORF n°0296 du 18 décembre 2025

En vigueur depuis le 19/12/2025En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2025Version en vigueur depuis le 19 décembre 2025


Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, est créée au service historique de la défense dans le château de Vincennes (avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex).
Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.