Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

JORF n°0220 du 20 septembre 2017

En vigueur depuis le 17/12/2025En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/2025Version en vigueur depuis le 17 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1

En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation, les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux régions et subdivisions listées à l'article 1er du présent arrêté à l'exception de celle mentionnée au 12°.