Article 1
Les tableaux figurant en annexe du décret du 9 octobre 2015 sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Décret n° 2025-1221 du 15 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
JORF n°0294 du 16 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2025