Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le taux de promotion dans le corps des psychologues du ministère de la justice pour l'année 2026

JORF n°0294 du 16 décembre 2025

En vigueur depuis le 17/12/2025En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/2025Version en vigueur depuis le 17 décembre 2025


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des psychologues du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.