Conformément à l'article 4 du décret du 12 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :
a) Rémunération :
Période d'astreinte | Montant |
|---|---|
Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end | 150 € |
Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi | 16 € |
Samedi ou journée de récupération | 35 € |
Dimanche ou jours fériés | 44 € |
Nuit entre le samedi et le lundi | 23 € |
b) Compensation horaire
Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.