Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 15/12/2025En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/12/2025Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025 - art. 2

A l'issue du concours, le jury établit un classement.

Les nominations au grade de contrôleur adjoint des armées sont prononcées le 1er mai de l'année du concours.

Les contrôleurs adjoints prennent rang entre eux, à cette date, dans l'ordre du classement.