Arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant

JORF n°0293 du 14 décembre 2025

En vigueur depuis le 15/12/2025En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/12/2025Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025


A l'exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l'un des emplois énumérés en annexe.