Article 3
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre par voie électronique pour le vendredi 4 septembre 2026, 23 h 59, heure de Paris au plus tard.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre par voie électronique pour le vendredi 4 septembre 2026, 23 h 59, heure de Paris au plus tard.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.