Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

JORF n°0292 du 13 décembre 2025

En vigueur depuis le 14/12/2025En vigueur depuis le 14 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/12/2025Version en vigueur depuis le 14 décembre 2025


La conduite de l'expérimentation est assurée par un chef de projet, qui est un membre de la direction générale de la santé. Celui-ci réunit en tant que de besoin un comité de pilotage, composé de représentants des parties prenantes à l'expérimentation permettant d'assurer le suivi de l'expérimentation.
Présidé par le directeur général de la santé, il est chargé de la rédaction du rapport d'évaluation mentionné au III de l'article 68 de la loi du 28 février 2025 susvisée.