Décret n° 2025-1205 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2025

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