Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.