Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1201 du 10 décembre 2025 - art. 1

La part collective du " pass Culture " a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application " pass Culture " mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités d'éducation artistique et culturelle qui s'articulent autour des trois piliers :

-la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture, les artistes et autres professionnels ;

-la pratique artistique et scientifique ;

-l'acquisition de connaissances et le développement de l'esprit critique.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.