Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale.

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 1

Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.