Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.