Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025