Arrêté du 25 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.