Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article


ANNEXE
LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR UNE OPÉRATION DE TRANSFORMATION


LIBELLÉ DE LA STRUCTURE CONCERNÉE

Code postal commune
ou nom du pays étranger

Population concernée
(PM ou PC ou PM/PC)

Direction générale

29200

PC

Direction des missions institutionnelles

29200

PM/PC

Direction de la stratégie et du développement

29200

PC

Direction de la recherche, de l'innovation et des programmes

29200

PM/PC

Direction des opérations, des produits et des services

29200 ; 31000

PM/PC

Direction des ressources humaines

29200

PC

Direction des moyens généraux et spécifiques

29200

PM/PC

Secrétariat général

29200

PC

Agence comptable

29200

PC

Groupe hydrographique et océanographique de l'Atlantique

29200

PM/PC

Groupe océanographique du Pacifique

98800 ; 98735

PM/PC