Décret n° 2025-1203 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

JORF n°0291 du 12 décembre 2025