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ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance | Date de fin de la période de reconnaissance | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Alpes-Maritimes | Grasse | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 16/10/2024 | 18/10/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |
Dordogne | Cherveix-Cubas | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 20/04/2025 | 22/04/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge causée par la crue d'un cours d'eau. |
Indre-et-Loire | Chargé | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 14/04/2025 | 14/04/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par la fissuration d'un ouvrage anthropique. |
Nièvre | Montapas | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 19/06/2024 | 20/06/2024 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
Pas-de-Calais | Bailleul-Sir-Berthoult | Inondations et coulées de boue | 03/09/2025 | 03/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Pas-de-Calais | Bailleul-Sir-Berthoult | Inondations et coulées de boue | 13/09/2025 | 13/09/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Pyrénées- Atlantiques | Menditte | Inondations et coulées de boue | 13/05/2025 | 13/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Pyrénées- Atlantiques | Nabas | Inondations et coulées de boue | 14/05/2025 | 14/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Pyrénées- Atlantiques | Roquiague | Inondations et coulées de boue | 14/05/2025 | 14/05/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Haute-Saône | Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur | Inondations et coulées de boue | 23/10/2025 | 23/10/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Saône-et-Loire | Torcy | Inondations et coulées de boue | 27/08/2025 | 31/08/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Tarn | Puycelsi | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 19/05/2025 | 20/05/2025 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. |