Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article


ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

PSC

ON75-PSC-259-28

Agents de la RATP


Après consultation de la DGSCGC, le code orga « RATP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.