Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

En vigueur depuis le 13/12/2025En vigueur depuis le 13 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/12/2025Version en vigueur depuis le 13 décembre 2025


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.