Article 2
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025