Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025