Les personnels astreints dans les conditions des articles 1er et 2 du présent arrêté assurent normalement les tâches relevant de l'ensemble de leurs attributions.
Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne
JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025