Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

En vigueur depuis le 12/12/2025En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025

L'annexe IV du même arrêté est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes