Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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