Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025