Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

En vigueur depuis le 12/12/2025En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.