Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

En vigueur depuis le 12/12/2025En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 2

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Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Chef du pôle haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle haut niveau

1

Chef du pôle hospitalités

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle hospitalités

1

Responsable de l'unité scolarité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité scolarité

1

Responsable de l'unité des services du patrimoine

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total chef des services financiers

1

Gestionnaires des fonctions supports (ressources humaines, matérielles, informatique, financières)

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total Gestionnaires

4

Responsable formation

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable formation

1

Responsable du service accueil et hébergement

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service accueil et hébergement

1

Agent d'accueil du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total agent d'accueil

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total gestionnaire

1

Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN

14