Article 6
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes nationaux supérieurs d'expression plastiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté, selon l'échéance fixée sur ladite liste.
République
Française
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JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes nationaux supérieurs d'expression plastiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté, selon l'échéance fixée sur ladite liste.
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