Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

En vigueur depuis le 12/12/2025En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle supérieur, mention « musicien-performeur », délivré par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon pour la promotion qui a obtenu son diplôme au titre de l'année universitaire 2024-2025.