Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

En vigueur depuis le 12/12/2025En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.