Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (arrêté du 17/09/2020) | TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (présent arrêté) |
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Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés | Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés |
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie |
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |