Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

En vigueur depuis le 12/12/2025En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).