Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JORF n°0289 du 10 décembre 2025