Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026