Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux

JORF n°0110 du 12 mai 2019

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 20 novembre 2025 - art. 1

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.

En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l'indemnité de 684 euros.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 20 novembre 2025 (NOR : SFHR2531442A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.