Arrêté du 16 octobre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

JORF n°0288 du 9 décembre 2025

En vigueur depuis le 10/12/2025En vigueur depuis le 10 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/12/2025Version en vigueur depuis le 10 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.