Article 1
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
JORF n°0288 du 9 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2025