Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits (articles 1 à 2) (Articles 1 à 2)
Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel (articles 3 à 5) (Articles 3 à 5)
Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles 6 à 9) (Articles 6 à 9)
Section 4 : L'avis sur les programmations (article 10) (Article 10)
Section 5 : Dispositions relatives aux programmes listés dans l'arrêté du 8 avril 2025 pris en application de l'article 40 du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025 susvisé (articles 11 à 17) (Articles 11 à 17)
Section 6 : Le budget opérationnel de programme (articles 18 à 20) (Articles 18 à 20)
Section 7 : Les comptes rendus de gestion (article 21) (Article 21)
Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel (articles 22 à 23) (Articles 22 à 23)
Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits (article 24 à 26) (Articles 24 à 26)
Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures (articles 27 à 29) (Articles 27 à 29)
Section 11 : Dispositions finales (articles 30 à 35) (Articles 30 à 35)
Article 34
Version en vigueur depuis le 08/12/2025Version en vigueur depuis le 08 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2026.