Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

JORF n°0286 du 6 décembre 2025

En vigueur depuis le 07/12/2025En vigueur depuis le 07 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/12/2025Version en vigueur depuis le 07 décembre 2025


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.